Compte-Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 20 octobre 2016

Présents :

Nathalie Rambourdin, Brigitte Issartel, Jérôme Flandin, Corinne Pouzol, Caline Forest, Roland Cusol, Jean-Luc Issartel, Simon Pradel, Hugo Besson, Florence Pourchon, Frédéric Diard.

Secrétaire de séance : Isabelle Perrey

Ordre du jour :

  • Subventions aux associations
  • Taxe d’aménagement sur le Territoire de la commune de Villeneuve d’Allier
  • Taxe d’aménagement sur le Territoire de la commune de Villeneuve d’Allier avec choix des exonérations partielles ou totales
  • Transfert de compétence optionnelle, maintenance et entretien de l’éclairage public à l’outil SIG/GMAO du syndicat départemental d’énergies
  • Contrat d’assurance des risques statutaires
  • Répartition du nombre de délégués communautaires
  • Achat d’un lot de bois de section
  • Petit patrimoine
  • Raccordement électricité : Camping et bar de La Vialette
  • Renommer et numéroter Voie communale de l’Espéron
  • Coupes de bois Auzat et Grandchamp sur proposition de l’ONF
  • Questions diverses

Ouverture de séance :

  • Subventions aux associations:
  • Il est décidé à l’unanimité d’une subvention comme tous les ans aux Anciens Combattants, d’un montant de 177 euros.
  • Il est décidé à l’unanimité d’une subvention à l’association des parents d’élèves de 350 euros pour les cadeaux de Noël + et 400 euros pour les sorties scolaires.
  • Il est décidé à l’unanimité d’une subvention au club de foot : 200 euros, et sachant qu’ils ont investi dans une tondeuse-tracteur cette année, il leur est accordé 100 euros de plus, de subvention exceptionnelle.

 

  • Taxe d’aménagement sur le Territoire de la commune de Villeneuve d’Allier

Il est décidé à l’unanimité qu’elle sera reconduite d’année en année au taux communal de 1%

  • Taxe d’aménagement sur le Territoire de la commune de Villeneuve d’Allier avec choix des exonérations partielles ou totales

Après une information au Conseil sur la teneur du projet, et sachant que cela concerne les grosses              communes, après délibération, la proposition est rejetée à l’unanimité.

  • Transfert de compétence optionnelle, maintenance et entretien de l’éclairage public à l’outil SIG/GMAO du syndicat départemental d’énergies

Pour le moment, la commune n’adhère pas au SIG (système d’information géographique). Si toutefois elle y adhérait, elle profiterait ainsi d’une baisse de 25% du coût de la maintenance.

Après recensement des points lumineux, il y a sur la commune une centaine de lampes à changer.

Pour passer en LED, ce qui serait une économie non négligeable, avec 45% de subvention, le coût par lampe s’élèverait à 300 euros par lampe.

Si on adhère le coût serait de 2.50 euros / point lumineux et 10 euros / commande d’éclairage public.

Le conseil vote « Pour » l’adhésion à l’unanimité. Pour information, la cabine téléphonique va être débranchée par l’entreprise électrique d’ici la fin d’année.

  • Contrat d’assurance des risques statutaires:

GROUPAMA a été retenu par le centre de gestion CDG43 pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, afin de couvrir tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à 5.95%. Le conseil vote « Pour » à l’unanimité.

  • Répartition du nombre de délégués communautaires

Jusque-là cela concernait 16 communes, mais à présent, avec la fusion des 4 communautés de communes, le nombre sera de 67.

Le conseil délibère afin que les petites communes soient plus représentées dans la nouvelle communauté de communes.

Le conseil vote « Pour » l’accord local à l’unanimité.

  • Achat d’un lot de bois de section

Il s’agit de la finalisation de l’achat.

Le bois est partagé entre deux acheteurs. La vente est conclue au tarif de 150 euros pour chacun et au prix de 30 euros par m3, selon le cubage.

Le conseil vote « Pour » à l’unanimité.

  • Petit patrimoine

L’action avait été lancée par la communauté de communes, et concerne le bâtiment situé en face de la mairie où se situe la bascule de la commune. Les travaux devraient démarrer dans les prochains mois. Le conseil vote « Pour » continuer dans le projet, malgré la fusion des communautés de communes qui aura lieu en janvier 2017.

  • Raccordement électricité : Camping et bar de La Vialette

Sur le compteur actuel sont branchés, les pompes de relevage, le bar-grill, le camping et le foot. Beaucoup trop de tension pour ce seul compteur, et en plus cela engendre des soucis de comptabilité. Il faudrait donc mettre soit un compteur individuel pour le bar-grill qui est en gérance, soit un compteur divisionnaire. Le coût du raccordement s’élève à 1255.97 euros, et celui du compteur divisionnaire à environ 300 euros.

  • Renommer et numéroter Voie communale de l’Espéron

Pour toucher la subvention DETR.

La voie avait été numérotée en 15 par erreur, mais ce numéro était déjà attribué, il faut donc renuméroter.

Il « 14 Bis » est proposé, et voté à l’unanimité par le conseil.

  • Coupes de bois Auzat et Grandchamp sur proposition de l’ONF

Le conseil vote « Pour » à l’unanimité, pour un éclaircissement des bois.

  • Questions diverses
  • Il est décidé de la date de la cérémonie du 11 novembre qui se déroulera le 1er novembre après la messe de 11 heures, aux alentours de midi, et qui sera suivie d’un vin d’honneur à la cantine.
  • Ancien CCAS : le repas annuel de la commune pour les plus de 60 ans aura lieu le dimanche 13 novembre.
  • Le gîte communal : quelques travaux sont à prévoir, il faudrait également mettre la wifi, et repenser son utilisation.
  • Voirie : en ce qui concerne le Fonds 199, subvention du département qui concernera l’entretien de la voirie communale. La date butoir étant le 31 octobre 2016, le dossier vient d’être finalisé.
  • Berges sous le pont, dossier en cours
  • Radars pédagogiques, à réfléchir
  • Signalétiques sont en cours, et les portails du cimetière ont été repeints
  • Nathalie Rambourdin et des conseillers se sont rendus à Jazindes pour faire un point des problèmes : deux ruines représentent un danger, le dossier est à l’étude.
  • Litige avec un locataire d’un bien communal : dossier en cours
  • Aménagement de la place du centre bourg, il faut reétudier le dossier.
Pour marque-pages : Permaliens.

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